formule adaptée. Budget maîtrisé.

Honoraires & Transparence.

Déterminés en toute clarté dès le premier échange, les honoraires du cabinet font l'objet d'une convention systématique avant toute intervention.

Conformément aux règles déontologiques, la fixation des honoraires prend en compte la complexité du dossier et l'urgence de la situation. Cette transparence totale garantit l'indépendance absolue du cabinet et le haut niveau d'exigence de nos interventions.

Modalités de fixation

Quatre méthodes adaptées à vos enjeux.

01

La facturation au temps passé

Appliquée aux dossiers complexes dont le volume de travail est difficilement prévisible à l'avance. Les honoraires s'établissent sur la base d'un taux horaire convenu et chaque facture est accompagnée d'un relevé détaillé des diligences accomplies.

02

La facturation au forfait ou plafonnée

Pour les procédures ou missions dont le périmètre est clairement défini dès le départ, une somme globale et définitive est arrêtée d'un commun accord. Aucun dépassement du forfait ou du plafond convenu ne peut intervenir sans votre validation écrite préalable, sauf prestations supplémentaires non prévues initialement.

03

L'honoraire complémentaire de résultat

En complément d'une rémunération de base (forfait ou temps passé), la convention peut prévoir un honoraire complémentaire indexé sur le résultat. Il s'agit d'un pourcentage expressément défini calculé sur les sommes gagnées ou l'économie réalisée.

04

L'abonnement annuel

Dédié principalement aux entreprises confrontées à des besoins juridiques ou contentieux récurrents. Le cabinet met à votre disposition une réserve d'heures flexible et mensualisée, alliant haute réactivité et optimisation budgétaire.

Frais annexes

Frais, débours et intervenants extérieurs.

Frais / Débours

Les honoraires s'entendent hors frais strictement exposés pour les besoins de vos dossiers. Les frais de procédure (formalités, droits d'enregistrement, greffe, déplacements) ou débours vous sont refacturés au prix coûtant sur justificatifs.

Conformément à la législation en vigueur, l'ensemble des honoraires et frais est soumis à la TVA au taux de 20%.

Intervenants extérieurs

Si le dossier requiert l'intervention obligatoire de spécialistes extérieurs au cabinet (commissaires de justice, notaires, correspondants locaux), leurs émoluments spécifiques sont facturés et réglés directement par le client.

La confiance est le pivot de la relation du client avec son avocat. Le cabinet délivre une information rigoureuse, permanente et transparente sur le déroulement budgétaire de chaque dossier.

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